1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site e-commerce de la marque Soutoura Lingerie.
Elles définissent les droits et obligations entre Soutoura Lingerie et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Le site est exploité par :
Soutoura Lingerie
(Statut juridique à compléter)
Adresse : (adresse à compléter)
Email : (email service client)
Téléphone : (facultatif)
Numéro d’immatriculation : (SIRET ou équivalent)
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie commercialisés sous la marque Soutoura Lingerie.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant :
photos
caractéristiques
tailles disponibles
prix
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des variations mineures peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués :
en euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes au sein de l’Union européenne.
Pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales et restent à la charge du client.
Soutoura Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
Le processus de commande comprend :
sélection des produits
ajout au panier
validation du panier
saisie des informations de livraison
paiement sécurisé
confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation.
Soutoura Lingerie se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de :
litige de paiement
fraude suspectée
informations incomplètes
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées telles que :
carte bancaire
PayPal
autres moyens proposés sur le site
La transaction est sécurisée via un système de cryptage.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
Soutoura Lingerie propose une livraison en Europe et à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon :
le pays de destination
le transporteur
la période de l’année
Les délais moyens sont généralement :
Europe : 3 à 10 jours ouvrés
International : 5 à 15 jours ouvrés
Soutoura Lingerie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux procédures douanières.
8. Retours et échanges
Conformément au droit de rétractation applicable dans l’Union européenne, le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour.
Conditions :
l’article doit être non porté
non lavé
dans son emballage d’origine
avec étiquettes intactes
Pour des raisons d’hygiène, certains articles (ex : lingerie intime) peuvent être non retournables s’ils ont été ouverts ou portés.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client :
Email : (email à compléter)
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Responsabilité
Soutoura Lingerie ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
des interruptions du site internet
des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Soutoura Lingerie (textes, images, logo, design, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la gestion de la relation client
l’amélioration des services
Les données sont traitées conformément aux réglementations sur la protection des données (notamment le RGPD).
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
(email)
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Soutoura Lingerie.